Un
grand
merci aux intervenants et aux 252
participants qui ont
contribué à la réussite
de l'événement
!
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La
loi Hôpital, patients, santé
et territoires est parue au Journal
Officiel - Loi du 21/07/2009
La
loi dite HPST (Hôpital, patients,
santé et territoire), après
décision du Conseil constitutionnel,
est parue au Journal officiel du 22
juillet 2009.
Principale mesure concernant notre
secteur : la mise en place des ARS
(Agences régionales de santé)
courant 2010. Leur champ de compétences
est large, de la médecine de
ville aux établissements de
santé en passant par les Esat,
l’éducation à
la santé, etc. A la tête
de chaque agence : un directeur général,
nommé en conseil des ministres,
qui concentre l’essentiel des
prérogatives. Aux côtés
du directeur, un conseil de surveillance,
aux prérogatives relativement
peu étendues. Les ARS se substituent
à un certain nombre d’administrations
ou organismes (ARH, pôles santé
et médico-social des Ddass
et Drass, Urcam, etc.).
Au sommaire de cette loi, qui couvre
les champs de l’hospitalier,
la médecine de ville, la santé
publique mais également sur
secteur social et médico-social
(contrairement à ce que son
titre pourrait laisse à penser)
:
Titre 1er : modernisation des établissements
de santé
- Chapitre 1er : missions des établissements
de santé
- Chapitre 2 : statut et gouvernance
des établissements publics
de santé
- Chapitre 3 : favoriser les coopérations
entre établissements de santé
Titre 2 : accès de tous à
des soins de qualité
Titre 3 : prévention et santé
publique
Titre 4 : organisation territoriale
du système de santé
- Chapitre 1er : création des
agences régionales de santé
- Chapitre 2 : représentation
des professions de santé libérales
- Chapitre 3 : établissements
et services médico-sociaux
- Chapitre 4 : dispositions de coordination
et dispositions transitoires
Nous attendons maintenant la nomination
des préfigurateurs des ARS
ainsi que la sortie des nombreux textes
d’application que nécessite
la loi pour que ces dispositions entrent
en application (décret simples,
décrets en conseil d’Etat,
arrêtés…).
Fiches à consulter sur la loi
HPST (liens dans les informations
complémentaires ci-contre)
:
- le commentaire de l'Uniopss concernant
la version adoptée sur la fiche
51075
- la fiche 51146 sur la décision
du Conseil constitutionnel
Le numéro 229 d'Union sociale
d’août-septembre 2009,
fait la synthèse des deux journées
du colloque de l'Uniopss des 18 et
19 juin 2009 "Mutations dans
la santé et l'action sociale
: miser sur les territoires et une
nouvelle régulation ?".
La loi HPST qui a fait l’objet
des débats et interventions
y est largement évoquée
et commentée.
Le document de la rentrée sociale
2009-2010 fera également le
point sur les enjeux majeurs de cette
loi par rapport à notre secteur
de l’action sociale et de la
santé.
Un commentaire par thématique
sera par ailleurs prochainement disponible
sur le site.
