Un grand merci aux intervenants et aux 252 participants qui ont contribué à la réussite de l'événement !
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La loi Hôpital, patients, santé et territoires est parue au Journal Officiel - Loi du 21/07/2009

La loi dite HPST (Hôpital, patients, santé et territoire), après décision du Conseil constitutionnel, est parue au Journal officiel du 22 juillet 2009.
Principale mesure concernant notre secteur : la mise en place des ARS (Agences régionales de santé) courant 2010. Leur champ de compétences est large, de la médecine de ville aux établissements de santé en passant par les Esat, l’éducation à la santé, etc. A la tête de chaque agence : un directeur général, nommé en conseil des ministres, qui concentre l’essentiel des prérogatives. Aux côtés du directeur, un conseil de surveillance, aux prérogatives relativement peu étendues. Les ARS se substituent à un certain nombre d’administrations ou organismes (ARH, pôles santé et médico-social des Ddass et Drass, Urcam, etc.).
Au sommaire de cette loi, qui couvre les champs de l’hospitalier, la médecine de ville, la santé publique mais également sur secteur social et médico-social citrate de sildenafil (contrairement à ce que son titre pourrait laisse à penser) :
Titre 1er : modernisation des établissements de santé
- Chapitre 1er : missions des établissements de santé
- Chapitre 2 : statut et gouvernance des établissements publics de santé
- Chapitre 3 : favoriser les coopérations entre établissements de santé
Titre 2 : accès de tous à des soins de qualité
Titre 3 : prévention et santé publique
Titre 4 : organisation territoriale du système de santé
- Chapitre 1er : création des agences régionales de santé
- Chapitre 2 : représentation des professions de santé libérales
- Chapitre 3 : établissements et services médico-sociaux
- Chapitre 4 : dispositions de coordination et dispositions transitoires
Nous attendons maintenant la nomination des préfigurateurs des ARS ainsi que la sortie des nombreux textes d’application que nécessite la loi pour que ces dispositions entrent en application (décret simples, décrets en conseil d’Etat, arrêtés…).
Fiches à consulter sur la loi HPST (liens dans les informations complémentaires ci-contre) :
- le commentaire de l'Uniopss concernant la version adoptée sur la fiche 51075
- la fiche 51146 sur la décision du Conseil constitutionnel
Le numéro 229 d'Union sociale d’août-septembre 2009, fait la synthèse des deux journées du colloque de l'Uniopss des 18 et 19 juin 2009 "Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation ?". La loi HPST qui a fait l’objet des débats et interventions y est largement évoquée et commentée.
Le document de la rentrée sociale 2009-2010 fera également le point sur les enjeux majeurs de cette loi par rapport à notre secteur de l’action sociale et de la santé.
Un commentaire par thématique sera par ailleurs prochainement disponible sur le site.

Les Intervenants
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>> Hubert Allier
>> Henri Archimbaud
>> Dominique Balmary
>> Jacqueline Costa-Lascoux
>> André Vezinhet
>> Arnaud Vinsonneau

Les Interventions
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Vous retrouverez bientôt les interventions du colloque.

Les Photos
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Le numéro d’août - septembre 2009 d’Union Sociale, magazine de l’Uniopss, sera dédié au colloque et en retracera les principaux temps. Il sera envoyé gracieusement à chaque participant. Vous recevrez un bon de commande qui sera à nous retourner.

La date sera défini prochainement.